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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'ensemble des moyens budgétaires que nous pourrons dégager devra donc être affecté à la mise en oeuvre de cette réforme.

À ce sujet, vous avez annoncé la semaine dernière, monsieur le ministre, la création de 255 emplois pour la mise en oeuvre d'une mesure extrêmement noble, à savoir la réforme sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. On peut s'interroger sur les crédits utilisés pour le financement de cette réforme, qui ne présente pas un caractère d'urgence absolue ou d'obligation pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À mon sens, nous devrions concentrer tous les moyens disponibles sur la réforme de la garde à vue, une réforme qui s'impose à notre pays. Le Parlement soutient, autant que faire se peut, l'ensemble des fonctionnaires de police, de gendarmerie et de justice qui auront à appliquer cette réforme. Je souhaite que notre rapporteur, sitôt le texte voté, entame un travail de suivi et d'évaluation…

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