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Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 3, amendements 5 10
Jean-Pierre Balligand, président :Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée. Nous passons aux votes.
(Les amendements identiques nos 5 et 10 ne sont pas adoptés.)
