Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 3, amendements 5 10
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Pour les parlementaires élus à la proportionnelle, ce serait le suivant de liste.
