Intervention de Jérôme Lambert

Nous constatons que pour appliquer à M. Hortefeux les dispositions qui, en droit français, permettent à un ministre de retrouver son siège, il a fallu qu'une parlementaire européenne démissionne. C'est ainsi que M. Hortefeux a pu retrouver son siège. Nous le contestons, mais c'est un fait. Or, mes chers collègues, qu'arriverait-il si le suppléant d'un ministre refusait de démissionner ? Rien du tout. Cela veut dire que notre droit français, dont nous sommes si fiers au point de vouloir l'imposer au reste sinon du monde, en tout cas de l'Europe,…