Intervention de Christophe Caresche

Il est vrai que le Parlement européen a décliné toute compétence en la matière en disant que c'est au niveau national que ces questions doivent être réglées, j'en conviens. Mais la disposition qui a été prise au niveau national est contraire au droit européen. Par conséquent, le fait que la France applique une disposition illégale n'engage pas le Parlement européen.

Quant à la position du Président Buzek, elle est directement liée à la lettre que le ministre chargé des affaires européennes lui a adressé pour lui notifier la désignation de M. Hortefeux. Or nous contestons le contenu de cette lettre parce que nous considérons que la suppléante de M. Hortefeux ayant démissionné, aurait dû s'appliquer la disposition qui précise qu'en cas de vacance d'un parlementaire européen, c'est le suivant de liste qui est désigné.