Intervention de Philippe Richert

La question est de savoir s'il faut demain mettre les députés européens entre parenthèses, les exclure des dispositions communes qui, jusqu'à présent, s'appliquent à tous les parlementaires. La loi du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, a placé ces trois catégories de parlementaires français au même niveau. Vous voudriez faire une différence entre les élus siégeant au Parlement français et ceux qui siègent au Parlement européen. Ce n'est pas ma position parce que je pense qu'il ne faut pas faire de différence entre les parlementaires français. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

Sur le cas plus particulier que vous avez évoqué, monsieur Caresche, celui de M. Hortefeux, je vais citer la déclaration de M. Jerzy Buzek, qui n'est rien de moins que le Président du Parlement européen : «M. Hortefeux siège au Parlement européen en pleine jouissance de ses droits. » Il doit savoir de quoi il retourne.