Intervention de François de Rugy

C'est un autre sujet, que nos collègues socialistes ont également évoqué dans leurs interventions.

Nous voulons émettre une protestation contre une autre manipulation, qui a eu lieu il y a quelques semaines, lorsque M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, a quitté le Gouvernement. On ne sait pas s'il a démissionné, s'il y a été invité fortement par le Président de la République… Peu importent les motifs. Il a demandé à siéger au Parlement européen, où il n'avait jamais siégé, s'appuyant pour cela sur un parallèle avec la situation de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Je ne reviens pas sur la disposition qui permet à un député ou sénateur, depuis la réforme constitutionnelle, de revenir au Parlement après un passage au Gouvernement. À titre personnel, je trouve cette disposition normale : si nous voulons évoluer vers un régime plus parlementaire, il n'y a pas de raison que ceux qui ont une légitimité parlementaire la perdent au motif qu'ils sont au Gouvernement.

Cependant, le parallèle avec le Parlement européen ne me semble pas fondé. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui a pour objet de ne plus permettre à un représentant au Parlement européen appelé à exercer des fonctions gouvernementales de retrouver son mandat de député européen.

Je précise, au passage, que la disposition en vigueur pour l'Assemblée nationale et le Sénat a été appliquée rétroactivement. Les députés et sénateurs élus avant la réforme constitutionnelle – c'est le cas de la quasi-totalité des actuels parlementaires – ne savaient pas que cette mesure serait prise. L'argument que vous avez utilisé, monsieur le ministre, était donc infondé.

Quoi qu'il en soit, nous avons tenu à mettre l'accent sur la pratique peu élégante de M. Hortefeux.