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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 2, amendements 4 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il ne suffit pas de répéter indéfiniment qu'il serait compliqué d'appliquer les résultats des élections de 2009, que cela pose des problèmes juridiques ! D'ailleurs, vous avez été obligé de lire un papier, tant le raisonnement était tordu ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le savez très bien, rien n'était plus simple que d'appliquer les résultats de 2009. Votre position est indéfendable et vous n'avez aucun argument pour la défendre. (Mêmes mouvements.)

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