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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 2, amendements 4 9

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Par cohérence avec l'avis que j'ai émis sur les amendements précédents, défavorable.

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