Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 2, amendements 4 9
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Par cohérence avec l'avis que j'ai émis sur les amendements précédents, défavorable.
