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Intervention de François de Rugy

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 2, amendements 4 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

En termes de légitimité, c'était déjà extrêmement affaiblissant, reconnaissons-le ! Je suis un partisan de la construction politique de l'Europe depuis toujours – c'est au fondement de mon engagement politique – et je suis triste de voir que, acte du conseil européen après acte du conseil européen, la légitimité est sapée. Croyez-vous que cet exemple rehaussera aux yeux des Français la légitimité de l'Europe ? Je suis convaincu du contraire.

Au passage, il s'agit également d'un recul de la parité hommes-femmes. Comment pourrez-vous assurer cette parité avec un mode de scrutin où il n'y aura que deux élus – soi disant un de l'opposition et un de la majorité – au sein de l'Assemblée nationale ? Les listes, elles, sont strictement paritaires.

Dernier point : que se passera-t-il si l'une de ces personnes élues par l'Assemblée nationale souhaite, dans quelques mois, se présenter aux élections législatives de 2012, si elle démissionne, parce que, finalement, le Parlement européen ne l'intéresse pas ? Sera-t-on obligé de refaire une élection ? Pour un mandat d'un an et demi ou deux ans ? Et si l'un des deux décède ? Bref, c'est absolument absurde alors que, dans le cadre des listes sur lesquelles les Français se sont prononcés en juin 2009, tout serait réglé de la façon la plus démocratique, comme cela se fait à toutes les élections au scrutin de liste.

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