Intervention de François de Rugy

Cet amendement vise à réaffirmer le respect de la proportionnalité rapportée à la population ainsi que du scrutin proportionnel pour l'élection des députés européens, prévus par l'acte européen de 1976 et traduits en droit français par la loi du 7 juillet 1977. Il est toujours bon d'appliquer les lois.

Mme Gruny a évoqué tout à l'heure la légitimité de l'Europe. Il me semble que la légitimité des institutions européennes est déjà très atteinte. Le traité de Lisbonne, par exemple, a été adopté sans référendum alors que sa quasi-copie conforme avait été rejetée par référendum deux ans auparavant.