Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Après l'article 2, amendements 4 9
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 9 , tendant à introduire un article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 4 .
