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Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.
—
Article 1er
, amendements
2
7
source
Jean-Pierre Balligand, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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