Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 1er, amendements 2 7
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est donc pas absurde.
C'est pour ces deux raisons fondamentales, en dehors des aspects juridiques que j'ai développés, que notre choix est le bon choix, et je demande le rejet de ces amendements.
