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Intervention de Jean Tiberi

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 1er, amendements 2 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends parfaitement que vous soyez favorables à une autre possibilité mais dire que ce n'est pas démocratique, c'est choquant et inacceptable. Vous expliquez que c'est parce que les Français l'ont demandé mais, si c'était une demande inacceptable, antidémocratique, comment pouvez-vous imaginer que le Parlement européen aurait acceptée, et à l'unanimité, je crois ? Ce n'est pas concevable.

Pour le reste, comparez avec les autres États. Il y en a huit qui n'ont qu'une seule circonscription.

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