Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 1er, amendements 2 7
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me suis exprimé longuement et le ministre a rappelé les différents arguments tout à l'heure. Nous avons bien précisé que le choix qui avait été fait résultait d'une décision des instances européennes.
