Intervention de Jérôme Lambert

Le groupe socialiste partage tout à fait l'analyse de M. de Rugy, Christophe Caresche et Marie-Line Reynaud ont d'ailleurs eu l'occasion de dire tout le mal que nous pensions des dispositions proposées.

Moi, je vais insister sur le fait que l'élection de ces deux députés est une violation manifeste du principe de proportionnalité, parce que, si toutefois nous marchions dans votre combine (Protestations sur les bancs du groupe UMP), cela reviendrait dans le meilleur des cas à faire élire un député de la majorité et un député de l'opposition. Où est le respect de la proportionnalité au regard des résultats de juin 2009 ? Il y a quelque part un travers manifeste.

Quant à la mise en application de ces dispositions, M. le ministre nous a justement répondu tout à l'heure que, pour l'instant, on ignorait quels seraient les délais car il fallait attendre que le protocole soit ratifié par les vingt-sept. Il a certes été souhaité que la ratification intervienne avant la fin de l'année 2011, mais rien ne nous garantit que ce délai sera respecté. Ce pourrait donc être la future Assemblée nationale issue des élections de juin 2012 qui aurait à les mettre en application. Deux députés tout juste élus dans la nouvelle assemblée devraient alors choisir d'abandonner leur mandat chèrement acquis pour les cinq ans qui suivent, au profit d'un mandat de deux ans au Parlement européen, dont le renouvellement serait peut-être loin d'être assuré. Ce n'est pas une hypothèse absurde, une telle situation nous pend au nez parce que, vu l'état dans lequel se trouvent l'Europe et certains parlements européens, il ne sera pas évident de faire passer à l'unanimité des textes concernant ce genre de questions.

Pour éviter ce genre de capharnaüm, il faut en revenir à la formule que les onze autres pays concernés ont choisie, c'est-à-dire la référence aux élections de 2009, et déclarer élus deux candidats qui auraient dû l'être en 2009 si nous avions été un petit peu précautionneux comme l'ont été six pays sur les douze, cinq autres ayant rattrapé le coup par la suite comme nous pourrions le faire aujourd'hui.