Intervention de François de Rugy

Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale et la motion de procédure que j'ai défendue, il s'agit tout simplement de revenir à l'expression démocratique du suffrage direct qui a cours tous les cinq ans depuis 1979 pour les élections européennes et de se référer aux résultats des élections au Parlement européen de juin 2009.

Contrairement à ce qu'ont soutenu certains collègues comme Mme Gruny, nous ne contestons pas du tout la légitimité de la décision européenne, au contraire. Nous voulons nous inscrire dans la logique européenne. Onze États sur douze ont choisi la même voie, l'application des résultats des élections européennes. Seule la France a demandé lors du Conseil européen à en choisir une autre, et tout le monde sait très bien que c'est une manipulation pour tenter de contourner le résultat des élections européennes de juin 2009 en France et de faire élire un député UMP de plus que ce qu'aurait donné le suffrage populaire. Il faut dire les choses clairement à un moment donné. Sinon, pour nos compatriotes, ce n'est pas compréhensible.

Enfin, ce sera la première fois dans l'histoire de la République que des députés élus pour cinq ans siégeront, certes dans un autre Parlement, pendant sept ans. Ils auront été élus en 2007 et pourront siéger jusqu'en 2014. il n'est jamais arrivé que l'on prolonge ainsi un mandat, qui plus est pour deux députés seulement. Si l'on veut rétablir un septennat législatif, il faut le faire pour l'ensemble de l'Assemblée nationale : personne ne défendrait une absurdité pareille ! C'est pourtant ce qui va être fait, nos compatriotes doivent le savoir. Si notre amendement n'est pas adopté, si ce projet est voté en l'état, deux députés de l'Assemblée nationale auront le droit siéger deux ans de plus par rapport au mandat que les Français leur ont confié en juin 2007.