Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Article 1er, amendements 2 7
Jean-Pierre Balligand, président :Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7 .
La parole est à M. François de Rugy.
