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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 20

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Par exemple, il y a eu, en 2006-2007, 150 médecins dont on a enregistré le comportement déviant sur les indemnités journalières.

Vous me demandez si le contrat individuel remet en cause la démarche conventionnelle. Évidemment non. La démarche conventionnelle est une démarche collective : des accords sont signés entre les caisses et les syndicats de médecins représentatifs. Ils prennent des engagements les uns avec les autres. Le ministre de la santé valide ces engagements. C'est un engagement collectif. Mais il y a des médecins qui souhaitent faire mieux, qui souhaitent aller beaucoup plus loin en matière de formation, de prévention, d'objectifs d'économies de santé. Nous estimons que ces démarches individuelles doivent être rémunérées, doivent être en quelque sorte « récompensées », même si le terme n'est pas parfaitement adéquat. Il y a tout à fait la place, dans notre système de santé, pour, d'un côté, une démarche conventionnelle collective, et, d'un autre côté, un engagement individuel de médecins qui souhaitent faire mieux. Cela ne remet absolument pas en cause la démarche conventionnelle.

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