Intervention de Dominique Souchet

Les deux élections qui se sont déroulées selon le nouveau mode de scrutin, celles de 2004 et de 2009, ont littéralement éteint le débat national sur l'Europe et ont été cannibalisées par des enjeux purement locaux. Ainsi, les Français n'ont pas eu l'occasion de se prononcer sur les différentes conceptions possibles de l'Europe, un choix qui les concerne pourtant au premier chef. Maintenir ce mode de scrutin, c'est être assuré qu'à la prochaine élection européenne, on dépassera les 60 % d'abstention. C'est un point auquel nous devrions réfléchir.

Je reviens à la question ponctuelle qui nous est directement posée aujourd'hui. Je note que le mode de scrutin interrégional ne permet pas de la résoudre et qu'il nous est proposé de revenir, le temps d'un vote – clin d'oeil de l'histoire – au système antérieur à 1979, lorsque les députés européens étaient désignés par les députés nationaux, formule qui avait le mérite de ne pas créer deux légitimités démocratiques concurrentes, comme ce fut le cas à partir de 1979. Depuis lors, le Parlement européen n'a cessé d'avoir un problème existentiel avec la démocratie – je l'ai expérimenté pendant deux mandats –, son statut de Parlement sans peuple le plaçant dans un perpétuel porte-à-faux.

Dans ces conditions, la procédure proposée par notre rapporteur, la désignation des deux députés européens supplémentaires par l'Assemblée nationale, me paraît difficilement contournable, compte tenu du caractère particulièrement complexe et déformant du mode de scrutin régionalisé.