Intervention de Dominique Souchet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question ponctuelle que nous avons à trancher, celle du mode de désignation de deux députés européens supplémentaires, résultant du dispositif finalement retenu dans le traité de Lisbonne, devrait être l'occasion de faire le bilan du nouveau mode de scrutin expérimenté lors des élections européennes de 2004 et 2009 et de le remettre sur le chantier.

On se souvient en effet que ce mode de scrutin avait été voté dans la hâte et la confusion. Il y avait eu un amalgame avec la réforme du mode de scrutin des élections régionales. Le même débat avait mêlé les deux sujets. Et l'on peut se demander aujourd'hui si le temps n'est pas venu de constater que les arguments avancés alors pour justifier la suppression de la circonscription nationale et son remplacement par huit circonscriptions interrégionales ne tiennent pas et qu'il faut donc rouvrir le débat.