Intervention de Pascale Gruny

L'option retenue par le Gouvernement est donc la plus raisonnable, car c'est la plus simple et la plus sûre. Les deux autres, vous le savez, sont soit inconstitutionnelles, soit trop onéreuses. J'ajoute que cette situation est provisoire et que, dès 2014, les choses rentreront dans l'ordre. En attendant, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle !

Contrairement à ce que certains veulent faire croire, les nouveaux députés européens ne seront pas des députés européens de deuxième classe. Ils seront désignés par notre assemblée, élue démocratiquement par l'ensemble des Français.

Ils iront siéger au Parlement européen, une institution devenue incontournable dans le processus décisionnel européen. Chacun, ici, sait que le traité de Lisbonne renforce considérablement son rôle, en lui reconnaissant pleinement son rôle de colégislateur : désormais, il a son mot à dire sur l'ensemble des politiques de l'Union, ce qui n'était pas le cas avant 2009. À quelques exceptions près, plus rien ne se décide sans lui. Le nouveau traité renforce aussi ses pouvoirs budgétaires puisqu'ils s'étendent maintenant à la totalité des dépenses de l'Union.

Depuis le 1er décembre 2009 – date d'entrée en vigueur du traité –, j'ai vu à quel point les députés européens avaient pris conscience de leur nouveau rôle et de leurs nouveaux pouvoirs. Je pense à Michel Dantin, qui siège à la commission de l'agriculture et qui défend efficacement les intérêts de nos agriculteurs en se battant pour maintenir l'enveloppe allouée à la politique agricole commune après 2013. Je pense à Sophie Auconie, qui se bat pour pérenniser la politique régionale après 2013, une politique que tous les citoyens connaissent et apprécient, avec les fameux fonds structurels européens : le FEDER – le fonds européen de développement régional –, le FSE – le fonds social européen – et le FEADER – le fonds européen agricole pour le développement rural. J'étais moi-même rapporteur permanent pour le FSE au Parlement européen. Je peux vous assurer qu'aujourd'hui, la Commission européenne écoute les parlementaires et qu'elle les associe étroitement à tous ses travaux.

Ainsi, en allant à Strasbourg, nos deux eurodéputés supplémentaires iront renforcer les effectifs de la délégation française. Car, on l'ignore souvent, le Parlement européen est une institution stratégique pour l'influence de la France et cette question doit faire l'objet d'une attention constante.

Si les Allemands ont pendant longtemps été les maîtres au Parlement européen, la France a commencé à combler son retard en 2009 en réussissant à obtenir des postes clés – président, vice-président, coordinateur. J'ai été moi-même coordinateur au sein de la commission des pétitions. Les députés européens français sont mieux représentés au sein des commissions influentes qu'ils ne l'étaient auparavant. Et Joseph Daul, un Français, préside le premier groupe politique de l'institution.

Vous le voyez, la voix de la France compte au Parlement européen ! Nous avons à Strasbourg des députés actifs, présents sur tous les fronts de la législation européenne, et qui n'hésitent pas à aller au-devant du droit européen en faisant des propositions audacieuses pour faire avancer l'Europe.

Ce qui importe aujourd'hui, ce n'est donc pas la façon dont on envoie nos deux députés à Strasbourg. L'important, c'est de ne pas se priver de ces deux députés qui contribueront sans aucun doute à renforcer l'influence de la France au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)