Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas décevoir Bernard Deflesselles. (Sourires.)

Pour qualifier le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, qu'il me soit permis, à mon tour, de reprendre les mots de François Bayrou en commission : « il est peu de scandales à l'état pur, mais ce texte en est un ».

Scandaleux, ce texte l'est, en effet, à un double titre. Il heurte le principe qui fait du Parlement européen une assemblée élue sui generis et non pas une assemblée composée de parlementaires nationaux. Il a fallu des années pour que le Parlement européen accède à un mode de représentation directe. En désignant des parlementaires nationaux pour siéger au Parlement européen, vous revenez sur l'un des acquis de la construction européenne, qui dotait l'Union d'un Parlement pourvu d'une véritable légitimité. Votre texte représente – de manière conjoncturelle et limitée, j'en conviens ; il s'agit de deux députés – une insupportable régression.

Scandaleux, ce texte l'est aussi au regard du vote exprimé par les Français lors des élections européennes de juin 2009. En choisissant de désigner les parlementaires européens au sein de l'Assemblée nationale, vous vous apprêtez à travestir le résultat des élections européennes. Seront désignés deux députés qui n'appartiennent pas aux formations, ou plutôt à la formation, qui aurait dû logiquement, selon le vote de juin 2009, être représentée.

Vous le reconnaissez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur le rapporteur, de même que dans l'étude d'impact, en indiquant que, si la désignation avait été faite par référence aux résultats des dernières élections européennes, ce sont deux candidats d'Europe Écologie- Les Verts qui auraient du être désignés. Or, en suivant la procédure que vous nous proposez, c'est-à-dire une désignation à la représentation proportionnelle au sein de l'Assemblée nationale, cette formation faiblement représentée dans cette enceinte risque de n'avoir aucun représentant désigné. Il est risible que l'un des arguments avancés pour justifier le projet de loi soit la crainte de fausser, a posteriori, la sincérité du scrutin de juin 2009 : c'est précisément le choix que vous retenez qui est insincère puisqu'il vise à ne pas respecter la volonté des électeurs. C'est votre texte qui transpire l'insincérité.

La France est, en réalité, le seul des douze États bénéficiaires de sièges supplémentaires à avoir choisi une procédure d'élection au sein des membres de son Parlement. Les onze autres États concernés ont opté, logiquement, pour une désignation en fonction des résultats des élections européennes de juin 2009. Il était possible de procéder ainsi en France, même avec des circonscriptions régionales, puisque la Pologne, dont le mode de scrutin est similaire au nôtre, a désigné ses députés européens, ou va les désigner, comme les autres États européens, en se fondant sur le résultat des élections de juin 2009.

Pourquoi la France a-t-elle choisi, seule, cette procédure ? Vous répondez que celle-ci figure parmi les trois possibilités ouvertes dans le protocole d'accord européen pour désigner les parlementaires supplémentaires. Effectivement, le protocole prévoit trois modes de désignation : l'élection au suffrage universel direct ; la désignation en référence aux dernières élections européennes ; la désignation au sein des parlements nationaux.

Vous oubliez cependant de préciser que c'est à la demande de la France que cette dernière option à été retenue, aucun des autres États ne la proposant,…