Intervention de Marc Dolez

Ce mépris concerne les électeurs de juin 2009, dont le vote n'est pas pris en compte, mais aussi ceux de juin 2007 qui, dans deux circonscriptions, ont envoyé un député à l'Assemblée nationale sans imaginer que ce dernier siégerait finalement dans une autre instance, sans même être directement élu.

Nous pensons même que la confusion confine à la manipulation. L'argument du Gouvernement selon lequel il serait « contraire au principe de sincérité du scrutin d'utiliser a posteriori les résultats d'un scrutin pour l'élection d'un nombre de représentants différent de celui initialement prévu » n'est guère convaincant. D'une part, le Gouvernement est seul responsable du retard qui pourrait nuire à cette sincérité. D'autre part, l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle non seulement n'interdit pas ce type de désignation a posteriori mais, au contraire, s'y prête facilement. Ainsi, lorsqu'un siège est déclaré vacant le premier non élu est proclamé. Enfin, cela signifie-t-il que les onze gouvernements qui n'ont pas choisi la procédure française et qui prévoient tous que les députés supplémentaires seront déclarés élus à partir des résultats des élections de 2009 ont manqué à l'exigence de sincérité du scrutin ? Évidemment, non !

Je le dis avec gravité : ce texte piétine les principes démocratiques élémentaires, et il opère une confusion inacceptable entre les modes de scrutin. Il ne respecte ni les institutions européennes ni le Parlement européen. Faut-il rappeler que ce dernier n'est pas la représentation des Parlements nationaux et que l'usage de la proportionnelle quand il s'agit de désigner deux députés vise, de fait, à donner un siège supplémentaire aux deux principales formations politiques du pays ?

Pour toutes ces raisons, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre ce texte, refusant ainsi de cautionner une aussi flagrante manoeuvre alors que l'évidence imposait de répondre à l'exigence de la transparence et, surtout, de respecter le choix des électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)