Intervention de Marc Dolez

Il aurait été logique d'avoir recours aux résultats des élections du 7 juin 2009 et de désigner soit les deux premiers non élus, soit les deux candidats de la liste qui bénéficie du plus grand nombre de voix non productives, soit de favoriser les régions les moins bien représentées, autrement dit les plus désavantagées au regard du rapport entre élus et population selon l'INSEE. C'est, en tout cas, ce qu'ont fait tous les autres pays concernés.

En effet, la France est le seul des douze États bénéficiaires de sièges supplémentaires à avoir choisi une procédure d'élection aussi absurde que peu démocratique, après l'avoir imposée, seule contre tous, dans le protocole. Car, s'il est vrai, comme le ministre et le rapporteur de la commission des lois l'ont rappelé, qu'il s'agit bien de la troisième option ouverte par le protocole, il faut souligner qu'elle l'a été à la demande expresse de la France. Aucun autre pays n'a choisi cette procédure qui entre en contradiction avec l'Acte de 1976, relatif à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, selon lequel ces derniers sont élus au suffrage universel direct et à la proportionnelle. Je constate donc que s'instaure une confusion entre les scrutins : selon nous, elle traduit une certaine forme de mépris des électeurs.