Intervention de Marc Dolez

Je souligne qu'aucun de ces États n'a choisi de désigner les députés supplémentaires par un vote de son parlement, cette possibilité n'ayant pas même été envisagée avant que la France ne le demande.

Dans notre pays, pendant une longue période, rien n'a été fait. Après de longues tergiversations, il a même été envisagé de désigner un député de la majorité et un député de l'opposition pour siéger à Strasbourg en qualité d'observateurs, en attendant une solution définitive pour 2014, date des prochaines élections européennes. Nous devons en convenir : sur ce sujet, le Gouvernement a fait la preuve d'une incurie manifeste.

Finalement, le principe et les modalités de l'attribution de ces sièges supplémentaires ont fait l'objet d'un protocole signé à Bruxelles, le 23 juin 2010, et nous n'en débattons qu'aujourd'hui.

Ma seconde remarque porte sur le fond, c'est-à-dire sur la procédure retenue. Nous considérons qu'elle est particulièrement choquante sur le plan du respect des principes démocratiques.

En optant pour la désignation des deux représentants supplémentaires au Parlement européen par notre assemblée, parmi ses membres, le Gouvernement a fait le choix d'ignorer délibérément le vote exprimé en juin 2009.