Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera exclusivement sur la première partie de ce projet de loi, relative à l'élection de deux députés européens supplémentaires. La seconde partie, qui offre la possibilité aux Français établis hors de France de voter dans les centres d'élection consulaires lors des élections européennes, n'appelle pas de remarque particulière de notre part. Il n'en va pas de même des modalités retenues pour la désignation des deux députés appelés à siéger au Parlement européen depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Ma première remarque concerne le calendrier.

La logique aurait voulu que le Gouvernement anticipe la situation et définisse, préalablement au précédent scrutin, les régions françaises qui devaient disposer des deux élus supplémentaires. En décembre 2008, le Conseil européen avait d'ailleurs invité les douze États appelés à bénéficier de représentants supplémentaires à agir en ce sens.

Six d'entre eux avaient tranché la question avant les échéances électorales de juin 2009, à l'instar de l'Espagne qui a organisé les élections de 2009 à partir de listes intégrant les quatre élus supplémentaires que le traité de Lisbonne lui octroyait.