Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Motion de rejet préalable
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, je comprends très bien – comme le ministre l'a dit, tous les avis sont respectables – que votre droit le plus strict est de ne pas être d'accord avec la solution proposée. Ce que je ne comprends pas, c'est votre acharnement à considérer qu'elle est antidémocratique. Si elle l'était, pourquoi toutes les autorités européennes auraient-elles décidé que c'était l'une des trois possibilités offertes aux pays concernés ? Ce que vous venez de dire est grave ! Vous mettez en cause les institutions européennes, et notamment le Parlement européen. Vous avez le droit de choisir une des deux autres possibilités. Mais dire que la troisième, voulue par le Parlement européen, est antidémocratique, c'est se comporter soi-même de manière antidémocratique.
Pour le reste, vous avez indiqué que les autres États avaient choisi une autre voie. Mais huit des États concernés n'ont qu'une circonscription unique.
