Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Motion de rejet préalable
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais, en quelques mots, m'étonner du caractère assez lamentable de l'intervention de M. de Rugy, de ses attaques personnelles misérables. En fait, monsieur de Rugy, vous ne connaissez même pas le sujet. Je vous renvoie à une décision rendue récemment par le Conseil d'État, après celle du tribunal administratif, et qui a rejeté les demandes de mon adversaire…
