Intervention de François de Rugy

On s'est simplement référé au résultat des élections européennes et celle qui siégeait à sa place a été priée de s'en aller.

L'argument du coût joue en faveur de notre scénario, qui ne nécessite pas d'organiser des élections partielles. On le sait, cette question des élections partielles est un leurre que vous agitez pour faire croire que le processus serait très long et très coûteux. En réalité, dans aucun État de l'Union européenne, personne n'a jamais envisagé d'organiser de nouvelles élections pour un, deux ou plusieurs députés supplémentaires.

Enfin, la légitimité des nouveaux représentants sortirait renforcée de leur élection au suffrage universel dans le cadre d'élections européennes, et non pas législatives. Monsieur le ministre, vous avez invoqué l'interdiction de la rétroactivité, mais votre argument m'a pour le moins étonné : vous dites qu'il n'était pas concevable, en 2009, d'élire par anticipation des députés européens supplémentaires, car on ignorait qu'il faudrait en prévoir deux. En vérité, on a fait semblant de ne pas savoir ! Est-ce qu'un seul citoyen français ayant voté lors des élections législatives de juin 2007 savait que deux députés de l'Assemblée nationale seraient amenés, par un simple vote de l'Assemblée, à siéger au Parlement européen ? Cela ne risquait pas, le traité de Lisbonne n'étant encore ni signé ni même conçu, puisqu'il n'est sorti qu'en décembre 2007.

Tout cela ne vous empêche pas de qualifier la procédure que vous avez choisie de « juridiquement incontestable ». À votre place, je ne me hasarderais pas sur ce terrain. Nous pourrions en discuter longuement, mais une chose est sûre : sur le plan éthique, votre texte est très contestable, et personne ne pourrait le défendre au nom de la démocratie.

Vous prédisez en outre que l'option retenue aboutira à l'élection d'un membre de la majorité et d'un membre de l'opposition. Je tiens d'ores et déjà à vous signaler que, si cette procédure est adoptée, le groupe GDR ne présentera aucune liste.