Intervention de François de Rugy

Il y a maintenant presque deux ans, se déroulait en France l'élection de soixante-douze députés européens, danssept circonscriptions métropolitaines et une circonscription ultramarine. À ces soixante-douze eurodéputés doivent s'ajouter deux députés supplémentaires, ainsi que le prévoit le traité de Lisbonne, signé en décembre 2007, soit un an et demi avant la tenue des élections européennes de juin 2009, ce qui laissait le temps d'anticiper et de mettre en place une méthode démocratique de désignation. Mais vous avez vous-même déploré en commission, monsieur le rapporteur, que l'anticipation n'ait pas été de mise, et l'on ne peut que vous rejoindre sur ce point.

À plusieurs reprises, le Gouvernement a été interrogé à ce sujet. Ainsi, en mai 2009, soit un mois avant les élections, notre collègue sénatrice Marie-Christine Blandin adressait une question écrite au secrétaire d'État aux affaires européennes : aucune réponse ne lui est parvenue. Les responsables politiques d'Europe Écologie sont également intervenus auprès du Président de la République, lorsqu'il les a reçus, comme tous les partis politiques après les élections. Notre députée européenne Hélène Flautre a enfin cherché, à maintes reprises, à obtenir des réponses par des interpellations publiques, sans succès.

Ces deux « députés Lisbonne » créent une situation juridique et politique inédite dans l'histoire de la construction européenne, particulièrement en France du fait de son impréparation, voulue ou non – chacun en jugera. La volonté d'accélérer le processus pour éviter un flou juridique, dans un souci de démocratie et de transparence, a donc toujours été notre mot d'ordre. C'est pourquoi il nous est insupportable aujourd'hui d'avoir à débattre d'un texte qui est le plus pur produit de la démarche inverse.

Alors que nos concitoyens se sont prononcés par les urnes, en juin 2009, pour choisir leurs représentants au Parlement européen, comme cela se fait depuis 1979, ce projet de loi décide de ne pas se référer à leur vote. Alors que le protocole du 23 juin 2010 offrait à chaque État concerné le choix entre trois scénarios, la France a choisi de faire cavalier seul, optant pour la solution qu'elle avait été la seule à demander : la désignation par le Parlement, en son sein, des deux députés européens supplémentaires. Cette option, confrontée aux deux autres scénarios proposés – l'élection au suffrage universel direct ou la référence aux résultats des dernières élections européennes – est la seule qui ne permette pas aux citoyens de choisir eux-mêmes leurs représentants à Bruxelles et Strasbourg.

Comment peut-on se plaindre de l'abstention si l'on ne respecte pas le résultat d'une élection ? Une nouvelle fois, l'exécutif et sa majorité rejettent les méthodes démocratiques…