Intervention de François de Rugy

François Bayrou, qui n'est pas membre de notre groupe, a parlé, lors de l'examen de ce texte en commission, de « scandale à l'état pur » : je le rejoins pleinement.

Vous n'avez pas de chance, monsieur le ministre. Depuis votre nomination, vous êtes préposé à la défense de ces textes indéfendables. Après la loi sur les conseillers territoriaux, vous voilà à présent aux prises avec ce texte sur les eurodéputés, véritable déni de démocratie !

Je m'étonne par ailleurs, monsieur Tiberi, que l'on vous ait choisi pour être le rapporteur de ce texte. Est-ce dû à votre expérience en matière de contentieux électoral ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)