Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Discussion de deux projets de loi
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je précise que la réforme s'appliquera à l'ensemble des Français de l'étranger, y compris à ceux résidant dans un État de l'Union européenne. Il conviendra donc de mettre en place des procédures permettant de garantir l'absence de tout double vote. Il faudra en effet s'assurer qu'un Français qui aura voté pour élire les représentants de son État de résidence ne vote pas une seconde fois, dans un bureau de vote consulaire, pour élire les représentants français au Parlement européen. Une étroite collaboration entre les autorités françaises et les autres États européens sera donc nécessaire.
Au bénéfice de cette observation, je vous invite, mes chers collègues, au nom de la commission des lois, à adopter le projet de loi relatif à l'élection des députés au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
