Intervention de Jean Tiberi
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Discussion de deux projets de loi
Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Depuis les élections de 2009, un fait nouveau doit être pris en compte : la démographie a évolué. Si bien que les deux sièges devraient aujourd'hui revenir aux régions Nord-Ouest et Ouest, donc à un candidat Europe Écologie et à un candidat UMP. Nous devons tenir compte de l'évolution de la démographie.
