Intervention de Philippe Richert

De plus, sur environ 1,4 million de Français établis à l'étranger, quelque 330 000 électeurs ne pouvaient pas prendre part du tout à l'élection des représentants au Parlement européen, car ils résidaient hors de l'Union européenne et n'étaient pas inscrits sur une liste électorale en France.

Depuis 2003, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur ce sujet, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. L'Assemblée des Français de l'étranger a, elle aussi, très vivement souhaité revenir au dispositif antérieur. Plus récemment, l'adoption par le Sénat d'une proposition de loi rétablissant la circonscription nationale unique pour l'élection des députés européens a été justifiée par la volonté de redonner à nos concitoyens établis à l'étranger la possibilité d'y participer.

Pour répondre à cette préoccupation, qu'il fait sienne, le Gouvernement a choisi de s'inspirer de la rédaction d'une proposition de loi déposée à la fin de 2008 par les députés Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas, dont je veux saluer le travail. Votre commission avait adopté ce texte de façon consensuelle lors de sa réunion du 6 janvier 2009.

Le chapitre II du projet de loi propose en conséquence de rétablir la possibilité de voter dans les centres de vote consulaires pour les Français établis hors de France – qu'ils résident dans un des pays de l'Union européenne ou dans un autre pays – et de les rattacher à la circonscription d'Île-de-France.

Mesdames et messieurs les députés, fidèle à ses engagements européens, qu'elle a puissamment contribué à façonner, la France poursuit sa marche en avant vers la construction d'une Europe politique plus forte et plus démocratique. Les deux projets de loi qui vous sont soumis aujourd'hui en sont une démonstration de plus. Ils confirment, confortent et mettent en oeuvre nos engagements européens dans le cadre de l'impulsion politique donnée par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne à Lisbonne en décembre 2007. Je vous invite donc à vous y rallier sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)