Intervention de Philippe Richert

Il y avait ensuite une difficulté d'ordre technique, liée à notre méthode de recensement annuel de la population : la répartition des sièges entre nos huit circonscriptions régionales n'est pas la même selon que l'on se fonde sur les recensements au 1er janvier 2007 ou au 1er janvier 2008, connus respectivement à la fin de l'année 2009 et de l'année 2010, ou sur le recensement au 1er janvier 2006, publié à la fin 2008 et sur lequel s'appuie la répartition utilisée pour les élections de juin 2009.

Le résultat serait de donner un siège aux circonscriptions Nord-Ouest et Ouest dans le premier cas, un siège aux circonscriptions Nord-Ouest et Est dans le second, avec des élus de partis différents dans les deux hypothèses. Or nos règles électorales nous imposent de toujours répartir les sièges en fonction des derniers chiffres disponibles à la date de l'élection. Le choix de la date pour la population de référence – 2008, 2009 ou 2010 – aurait eu une influence sur le résultat final qui, dès lors, aurait été contestable.