Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. — Discussion de deux projets de loi
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
…alors même que les listes présentées aux électeurs n'avaient pu faire état d'un nombre supérieur de sièges à pourvoir, et donc de candidats à élire. Il y aurait là une forte atteinte au principe de sincérité du scrutin.
