Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 — Vote en application de l'article 51 alinéa 3 du règlement
Bernard Accoyer, président :L'Assemblée nationale a autorisé la publication des comptes rendus des débats en comité secret de 1870-1871.
