Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 — Vote en application de l'article 51 alinéa 3 du règlement
Bernard Accoyer, président :Mes chers collègues, l'Assemblée doit se prononcer, en application de l'article 51, alinéa 3, du règlement, sur la publication des comptes rendus des débats en comité secret de 1870-1871.
Je vous rappelle que l'Assemblée est invitée à se prononcer par un vote à main levée.
(Il est procédé au vote.)
