Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 538
Nombre de suffrages exprimés 354
Majorité absolue 178
Pour l'adoption 289
Contre 65
(La proposition de loi est adoptée.)
