Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
Bernard Accoyer, président :Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
(Il est procédé au scrutin.)
