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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je vais maintenant mettre aux voix la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

(Il est procédé au scrutin.)

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