Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 528
Nombre de suffrages exprimés 354
Majorité absolue 178
Pour l'adoption 308
Contre 46
(Le projet de loi est adopté.)
