Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Bernard Accoyer, président :Je vais maintenant mettre aux voix le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
(Il est procédé au scrutin.)
