Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Procès de l'incendie du boulevard vincent auriol

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Le Guen, comme vous l'avez très justement rappelé, en 2005, plusieurs incendies meurtriers ont touché la capitale, faisant au total 52 morts, pour la plupart des personnes d'origine africaine. Je veux, tout d'abord, assurer toutes ces familles de notre compassion et de notre volonté de voir la justice aboutir à un jugement dans des délais raisonnables – ce qui est aussi un droit constitutionnellement garanti.

Le 10 mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris a décidé, comme vous l'avez rappelé, de renvoyer le procès de l'incendie du boulevard Auriol compte tenu de l'exiguïté de la salle d'audience disponible et des conditions matérielles du procès.

Le procureur de la République de Paris a mandaté l'association Paris Aide aux victimes pour apporter aide et réconfort aux familles endeuillées. En effet, bien que nécessaire, l'audience est toujours un moment pénible. Je peux, dès à présent, vous informer que l'audience de fixation aura lieu le 5 mai prochain.

Je vous rappelle que les chefs de juridiction sont maîtres de l'organisation de leurs audiences en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.

Pour répondre à votre dernière question, monsieur Le Guen, je rappellerai que la construction d'un nouveau palais de justice est prévue à Paris, pour 162 millions d'euros. Il fait partie du plan de construction que conduit le ministère que je gère. J'espère que, dans quelques jours, nous pourrons choisir définitivement l'architecte qui sera chargé de la construction de ce palais. J'espère que nous aurons tous à coeur de doter Paris d'un nouveau palais de justice : la justice disposera alors de tous les moyens nécessaire pour faire son office. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion