Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 5 avril 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Lynchage en seine-saint-denis et justice des mineurs

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…et les effets de la LOPPSI 2. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Ce fait divers tragique confirme le rajeunissement des auteurs de violences les plus graves ainsi que l'importance des violences collectives.

Très prochainement, je proposerai un projet de loi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui permettra d'adapter la justice des mineurs à ces évolutions, en mettant l'accent sur le respect des principes constitutionnels : meilleure connaissance de la personnalité des auteurs par la création d'un dossier unique de personnalité ; accélération des procédures ; création d'un tribunal correctionnel pour mineurs compétent à l'égard des adolescents récidivistes âgés de seize à dix-huit ans ; augmentation du nombre de places en centres éducatifs fermés pour les mineurs auteurs des faits les plus graves, et cela sans attendre qu'ils soient récidivistes.

Les conditions de détention des mineurs se sont sensiblement améliorées depuis 2003, grâce à la présence éducative des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans tous les quartiers pour mineurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion