Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Votre question rejoignait celle de Mme Touraine concernant la mise en oeuvre de la mise sous entente préalable. Cela existe déjà pour les arrêts de travail et pour les transports sanitaires. Nous prévoyons, dans ce PLFSS, de l'étendre à l'ensemble des prescriptions. Les modalités vont faire l'objet de discussions avec les caisses d'assurance maladie. Les seuils de déclenchement sont élevés pour ce que l'on peut appeler des comportements déviants, ou hors normes. Pour les indemnités journalières, ce seuil avait été fixé à 6 à 7 fois la moyenne régionale. Vous voyez que ce sont des comportements véritablement déviants.