Intervention de Marcel Rogemont

S'il y a un nouveau président du CNC, c'est probablement parce qu'il y a un nouveau Centre et de nouveaux défis à relever. Le maintien de l'exception culturelle que représente le cinéma français est l'un d'entre eux. Et si l'on parle de maintien, c'est bien parce qu'il y a quelque chose qui existe depuis un certain temps. Les satisfecit sont donc à partager.

Aujourd'hui, le cinéma va bien, qu'il s'agisse du nombre de spectateurs, du nombre de films, de leur qualité ou de leur exposition. Et comme, en plus, il y a de l'argent, on ne peut pas se plaindre. Cela dit, j'ai cru comprendre que certains s'intéressaient à cet argent et que les débudgétisations se poursuivaient, qu'il s'agisse du Fonds Sud, du patrimoine ou encore de la ponction de 20 millions d'euros sur les recettes du CNC. J'aimerais donc connaître les débudgétisations qui vont venir amoindrir les subsides du cinéma. Au reste, dans les 750 millions d'euros du produit des taxes affectées directement au CNC, quelle est la part qui va au cinéma ?

Le cinéma va si bien que l'on peut s'interroger sur le fondement des nombreux propos tenus au moment du vote les lois HADOPI. Même la vidéo à la demande (VOD) ne se porte pas si mal – grâce au Blu-ray et non grâce à la HADOPI

Cela dit, quelques questions restent en suspens.

Que Free échappe à la TST pose évidemment un problème. Certes, vous avez mis en place une mission de réflexion, mais, si j'ai bien compris, la solution la plus sûre serait de sécuriser la ressource en modifiant, par la loi, le régime fiscal actuel. Pourriez-vous nous en dire plus ?

Le développement de la télévision connectée va de pair avec la multiplication des offres de films. Certes, le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ou décret SMAD, vient d'être publié. Mais il n'est pas prévu que la VOD entre dans une logique de préfinancement ; or c'est ce dispositif qui garantit la vitalité de la production française. Il y a là de quoi s'interroger. Que se passera-t-il si une société du secteur télévisuel implantée à l'étranger signe avec Time Warner. Comment le financement des films sera-t-il assuré ?

Le programme MÉDIA, qui a pratiquement vingt ans, est l'expression européenne de l'exception culturelle – et la France y est probablement pour quelque chose. Cela dit, même si la commissaire chargée de cette question a tenu des propos rassurants, il est néanmoins question d'inclure ce programme dans un programme plus large et de diminuer ses crédits. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ?

Le médiateur du cinéma s'inquiète de l'exposition des films, sachant que le « surplus » de spectateurs va plutôt vers les multiplexes que vers les petites salles. Je souhaiterais vous entendre sur ce sujet.

Jusqu'à présent, très peu de salles ont bénéficié du dispositif de l'aide sélective à la numérisation, même si vous prévoyez la montée en charge de celui-ci. Combien de temps allez-vous l'appliquer ? À cet égard, quelle est, pour l'ensemble des décisions qui ont été prises, la part de financement apportée par les collectivités territoriales ? Et quelle est celle qui est apportée par le CNC ?

Vous avez confié à Mme Hubac une mission sur le développement des services de VOD. Il semblerait que les détenteurs des droits soient réticents à l'idée d'alimenter le marché de la VOD. Envisagez-vous une négociation ? Prévoyez-vous d'intervenir ?