Intervention de Patricia Adam

Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail. Je me félicite quand même que ces textes arrivent aujourd'hui au Parlement. C'était une volonté du Président de la République, qui a été reprise par le Livre blanc.

La République centrafricaine est toujours en crise. Les dernières élections sont contestées par l'opposition. La mise en place de la démocratie dans ce pays est problématique. Il est par ailleurs affecté par de nombreuses rebellions et notamment celle de l'armée de résistance du Seigneur, reconnue comme une force terroriste par l'ensemble de la communauté internationale. De plus, la République centrafricaine est proche de certains pays déstabilisés comme le Sud-Soudan.

Depuis 2003, nous intervenons en République centrafricaine dans le cadre de l'opération extérieure Boali, à travers un détachement de 200 militaires qui comprend un état-major, une compagnie d'infanterie et un détachement de soutien. Ce détachement peut être ponctuellement renforcé par des avions de transport tactique ou stratégique et des hélicoptères, qui peuvent apporter un soutien dans les domaines du renseignement et de l'appui aérien. Nous intervenons dans le cadre de la mission de consolidation de la paix MICOPAX, mise en place par la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale. L'opération Boali représente 11 millions d'euros par an.

On ne peut qu'être d'accord avec un certain nombre de points de cet accord. Tout d'abord, le recours au multilatéralisme qu'il implique. Puis, l'importance de la formation qu'il permet. Enfin, la transparence. La formation relève de la coopération structurelle, menée par le ministère des affaires étrangères et a lieu dans des écoles centrafricaines, dans le réseau des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) ou encore, pour certaines, en France. La coopération opérationnelle, qui relève de l'état-major des armées, s'effectue par des détachements d'instruction opérationnelle et des détachements d'instruction technique.

L'état-major nous a précisé que le volume de nos forces pour l'opération Boali était suffisant. Par ailleurs, les 8 000 militaires centrafricains et les forces françaises arrivent désormais à instaurer une stabilité dans certaines zones du pays.

Je voudrais maintenant formuler plusieurs propositions. L'accord prévoit la mise en place d'un comité de suivi dont la composition n'est pas encore exactement fixée aujourd'hui. Pour respecter les engagements pris par le Président de la République et réaffirmés dans le Livre blanc, il faudrait que le Parlement participe à ce comité de suivi mais cela n'est peut-être pas possible, du fait de la séparation des pouvoirs. Au cours des auditions qui ont été menées, je n'ai pas eu véritablement de réponse sur ce point. À tout le moins, il serait souhaitable que le Parlement puisse suivre l'évolution de ces accords de défense dans le temps, d'autant qu'ils peuvent faire l'objet de modifications.

Or on nous a indiqué que nous ne serions obligatoirement informés de ces amendements que s'ils entraient dans le cadre de l'article 53 de la Constitution. Nous ne serons donc pas informés des modifications qui n'entrent pas dans ce cadre, sauf si le Gouvernement le souhaite, ou si, en parlementaires avisés, nous l'interrogeons.

Je ne pense pas que l'on puisse demander l'accord des parlementaires sur des accords de défense s'ils ne peuvent pas les suivre dans le temps. Il faut trouver un moyen pour le faire : soit ils font partie du comité de suivi, soit on met en place au sein de l'Assemblée nationale une commission de suivi ou une mission d'information continue pour suivre régulièrement ces accords de défense et vérifier leur évolution, leur pertinence et l'action sur le terrain de nos forces.

Cette lacune dans le suivi des accords explique que je ne puisse donner un avis favorable au projet de loi. Je m'abstiendrai.