Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 mars 2011 à 12h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Alliot-Marie :

Je voudrais savoir si les problèmes de responsabilité juridique de nos personnels sur place sont réglés explicitement par ces accords, car il y a des divergences entre nos systèmes juridiques, ou si, comme souvent, ils sont passés sous silence ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion